Conditions Générales de Vente

 Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société à l’enseigne Chrislye et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présente sur le site e-commerce http://chrislye.fr
Toute prestation accomplie par la société à l’enseigne Chrislye implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. 

La société à l’enseigne Chrislye s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société à l’enseigne Chrislye serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : 

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra l’intégralité du montant global de la facture.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Les articles commandés ne seront expédiés qu’après réception de l’intégralité du montant de la commande

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société à l’enseigne Chrislye conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires..

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée : 

·     soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

·         soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

·         l'allocation de dommages et intérêts ;

·         l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société à l’enseigne Chrislye ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ... (lieu du siège social).

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